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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLIENT EN COMPTE

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLIENT EN COMPTE

Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour vocation de régir les relations commerciales entre la société Fleurs Lisch SARL au capital de 270 000€, dont le siège est à Colmar, 126 route de Bâle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro TI-405251471 et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les produits et services commercialisés par Fleurs Lisch.

Règlement :

Le règlement des factures se fait au comptant pour tout client n’étant pas en relation d’affaire depuis un an au moins. Passé ce délai, les factures sont payables 30 jours à compter de la date de facturation.

Tout paiement sortant de ces conditions devra préalablement faire l’objet d’un accord de la part d’un représentant légal de Fleurs Lisch et être rédigé à l’écrit.

Des pénalités de retard sont appliquées dans le cas où des sommes dues ne sont pas versées à 30 jours à compter de la date de facture. Ces pénalités sont d’un taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

Le non respect de l’échéance entraînera automatiquement la suspension du compte client jusqu’à régularisation.

Les marchandises et/ou matériels vendus demeurent la propriété des Fleurs Lisch jusqu’à complet paiement de leur prix par l’Acheteur. A ce titre Fleurs Lisch pourra en exiger la restitution immédiate en cas de défaut de paiement. Dans ce cas, l’Acheteur supportera tous les frais d’enlèvement, de transport, liés à la restitution des marchandises et conservera les risques inhérents à cette restitution.

Enlèvement de marchandises en magasin :

Fleurs Lisch se réserve le droit de demander une pièce d’identité et d’en relever les informations pour tout enlèvement de marchandise hors paiement comptant.

Retour de marchandises :

Les marchandises peuvent être retournées ou échangées dans un délai de 48h après la date d’achat pour les articles vivants et de 15 jours après la date d’achat pour les articles non vivants.

Fleurs Lisch se réserve le droit de refuser le retour ou échange en cas de détérioration du produit de la part du client.